Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Capside formation, ci-après dénommé « l’Organisme de Formation ». Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

L’inscription à une formation se fait directement auprès de nos services. La validation de l’inscription est effective à réception de l’accord de prise en charge ou du devis validé, accompagné du paiement de l’acompte ou du règlement complet selon les modalités précisées sur le devis.

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et hors taxes. Le règlement peut se faire par virement bancaire ou par chèque. Le paiement complet doit être effectué à réception de facture, sauf accord particulier. En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, France Travail, etc.), une convention de formation est établie. Une dérogation de paiement peut être mise en place dès lors qu’elle est précisée à l’acceptation du devis.

Une convocation précisant les dates, lieux et horaires de la formation est envoyée par courriel avant le début de la session. L’Organisme de Formation se réserve le droit de modifier le programme, les intervenants ou les lieux de formation, si nécessaire.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous dispenser une formation de qualité.

Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalé et confirmé par écrit. Une annulation intervenant plus de quatorze jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 14 et 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une indemnité égale à 50 % du montant du cours. Une annulation intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à la facturation du montant intégral du cours.

Les participants s’engagent à respecter les consignes et règlements de l’Organisme de Formation. L’Organisme de Formation se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation.

Les supports pédagogiques fournis durant les formations sont la propriété exclusive de l’Organisme de Formation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales des supports est interdite sans l’accord écrit de l’Organisme de Formation.

L’Organisme de Formation s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées durant les formations. Les données personnelles des participants sont traitées conformément à la législation en vigueur et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des formations.

L’Organisme de Formation met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des formations de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’accident ou de dommage survenu durant les formations, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’Organisme de Formation dans un délai de 10 jours après la fin de la formation. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

La signature du devis ou la réception de l’accord de prise en charge de votre OPCO implique l’acceptation des présentes CGV par le client.