Demander un devis

Mentions légales

1. Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site capside-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
Capside (Emmanuel Bonpain), 8 rue Colbrant, 59000 Lille
SIRET
788 662 831 00023 · NAF-APE 6312Z · RCS Lille Métropole · TVA FR 07 788 662 831
Déclaration d’activité
n° 31590848359, enregistrée auprès du préfet de région (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
Responsable de la publication
Jean-Pierre Di Turi – contact@capside-formation.fr
Hébergeur
OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact
03 20 73 99 40 · contact@capside-formation.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée ; l’éditeur s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information sur l’ensemble des activités de la société. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies d’illustration proviennent de la banque d’images Unsplash (licence Unsplash).

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, ni des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

6. Données personnelles

Les données transmises via les formulaires de contact et de devis (nom, entreprise, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi de votre formation. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à contact@capside-formation.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites ; l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et n’assume aucune responsabilité de ce fait. L’utilisation des cookies est détaillée dans notre politique de cookies.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Principales lois concernées

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.