Règlement intérieur

Capside Formation est un organisme de formation domicilié au 8 rue Colbrant, 59000 Lille. La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 31590848359 auprès du préfet de région. Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, pour la durée de la formation suivie, et précise : les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ; les règles disciplinaires, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables ainsi que les droits des stagiaires en cas de sanction ; les modalités de représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale du responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Les consignes d’incendie, notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire sur le lieu de formation ou pendant le trajet fait l’objet d’une déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale.

Capside Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Les horaires de stage sont fixés par Capside Formation et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié et de l’utiliser conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. À la fin du stage, le stagiaire restitue tout matériel et document appartenant à l’organisme, sauf les documents pédagogiques distribués.

Il est formellement interdit aux stagiaires : d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ; de fumer dans les locaux de formation ; d’y introduire des boissons alcoolisées ; de quitter le stage sans motif ; d’emporter un objet sans autorisation écrite ; de modifier les réglages de l’ordinateur hors du cadre de la formation ; de manger dans les salles de cours ; de tenir des propos à caractère raciste ou politique.

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme ou son représentant pourra, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes : avertissement écrit ; exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’une sanction est envisagée, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, sauf si la sanction envisagée est un avertissement sans incidence immédiate sur la présence du stagiaire.

Lors de l’entretien, le directeur ou son représentant précise le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée.

Lorsqu’un agissement fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, convoqué à un entretien.

Le directeur de l’organisme informe l’employeur, et éventuellement l’OPCO prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise.

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Fait à Lille, le 09/12/2021 – Jean-Pierre Di Turi.